Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Sylvia GRANIER, entrepreneur individuel (EI), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client », effectuant un achat sur le site https://josamma.fr. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés sont des cravates et accessoires personnalisés, présentés comme des pièces uniques. Chaque pièce étant fabriquée à l'unité, elle n'est en principe pas reproduite à l'identique. Les photographies illustrent les produits avec le plus grand soin mais ne présentent pas de caractère contractuel, notamment concernant les nuances de couleur qui peuvent varier selon les écrans.

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix affiché est donc le prix net à payer.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les produits étant des pièces uniques, la mise au panier ne vaut pas réservation. Lors du passage en caisse, la pièce est réservée le temps de finaliser le paiement. La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation du paiement. En cas d'indisponibilité survenue entre-temps, le Vendeur en informe le Client et procède, le cas échéant, au remboursement.

Un seul code de réduction est applicable par commande ; les codes ne sont pas cumulables. Chaque code est soumis à ses propres conditions (durée de validité, montant minimum, nombre d'utilisations). Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande passée en cas d'utilisation frauduleuse d'un code.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur et sont traitées directement par Stripe selon les normes de sécurité en vigueur (notamment 3D Secure). La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais, zones et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison et retours. Le Vendeur communique un numéro de suivi lorsque le transporteur le permet. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à contact@josamma.fravant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté et complet, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération du bien, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Nos cravates étant des pièces déjà confectionnées (et non fabriquées sur mesure selon les spécifications du Client), le droit de rétractation s'applique pleinement.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut nous contacter à contact@josamma.fr.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à contact@josamma.fr. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige :

• [À COMPLÉTER — nom du médiateur de la consommation]
• [À COMPLÉTER — site du médiateur]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.